Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site [Nom de votre boutique].

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, de non-paiement ou de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut être effectué par les moyens proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen disponible).

La commande ne sera expédiée qu'après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur le site.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à un cas de force majeure.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi (par exemple certains produits personnalisés, périssables ou descellés pour des raisons d'hygiène).

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client avant de retourner les produits.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d'origine.

8. Retours et remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai raisonnable et conformément à la réglementation applicable.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur du vendeur ou de produit défectueux, si la loi applicable en dispose autrement.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus, sauf disposition légale contraire.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays dans lequel le vendeur est établi.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Les règles de compétence prévues par la loi demeurent applicables.

14. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : atelieraventra@gmail.com

Dernière mise à jour : 7 août 2026.